Les premiers chiffres de la délinquance en 2025 transmis par la police et la gendarmerie, avant la publication des chiffres ...

En 2023, la part des décès imputables au suicide s’élève à 1,3% (contre 2% en 2003) : 2,1% chez les hommes et 0,7% pour les ...

La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment ...

Le gouvernement a présenté, le 29 janvier 2026, la nouvelle stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030. Cette priorité ...

Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d'organes, la PMA, le diagnostic prénatal. La dernière loi de bioéthique de 2021 ouvre nota ...

La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des ...

Voitures, chimie, vins, confiseries... L'Union européenne (UE) et l'Inde ont conclu un accord de libre-échange qui créé un ...

L'allongement de la durée du congé de paternité permet aux pères, depuis 2021, de consacrer jusqu'à 25 jours à leur enfant ...

Le droit européen est producteur de différents types de textes (règlements, directives...). Les uns sont applicables ...

La cybersécurité doit sans cesse s'adapter. L'usage de l'intelligence artificielle (IA) permet aux acteurs malveillants de concevoir des méthodes de plus en plus intrusives pour lancer des attaques et ...

La Commission européenne a ouvert une enquête sur Grok, l'assistant d'intelligence artificielle (IA) disponible sur X. La ...

En psychiatrie, les soins sous contraintes, la mise à l'isolement, la pratique de la contention sont des mesures privatives ...