Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du ...
Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A ...
Quels sont les délais pour agir en justice en fonction des demandes ? La réponse sera différente selon si l’action porte sur l’exécution du contrat, sa rupture ou le salaire. A travers trois arrêts re ...
La résiliation judiciaire du contrat est un mode de rupture permettant au salarié de saisir le conseil de prud’hommes afin de solliciter la rupture de son contrat en raison de manquements suffisamment ...
En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la ...
Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...
Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des ...
L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes ...
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