Réponse du Premier ministre : Les usages en matière d'envoi de courrier ont fortement évolué ces dernières années. Ainsi, les observations menées sur le terrain montrent que certaines boîtes ...

Portée par Akim Oural, l’ancien président d’Open Data France, la Fabrique de la donnée territoriale offre aux collectivités ...

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin ...

Première pierre d’une série de conférences dédiées au travail et organisées par la DGAFP, le colloque qui s’est tenu à Bercy ...

Les gestionnaires d’établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre pour afficher dans leurs ...

La commune de Chambray-lès-tours a investi dans la création d’une ferme municipale en régie. Le maraîcher produit 13 tonnes ...

Nouveau dispositif national de concertation sur l’eau lancé en mai, les conférences « L’eau dans nos territoires » viennent ...

Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une ...

Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le ...

Alors que débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Réseau ...

Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour ...

Le juge explique un point important sur le rejet d'une offre pour dépassement des budgets alloués à un marché public.En effet ...