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Le télétravail, défini par le Code du travail, nécessite un accord collectif, une charte unilatérale ou un accord individuel.

La garantie de parfait achèvement, prévue par le Code civil, impose à l'entrepreneur des réparations pendant un an après ...

Benoît Hartenstein est un notaire soucieux non seulement du patrimoine immobilier, mais également du patrimoine vivant ...